L’engagement d’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable peut avoir des conséquences financières et pénales lourdes, pour votre entreprise et vous-mêmes en qualité de dirigeant.
Nous vous proposons dans ce cadre un accompagnement intégrant :
- Une analyse complète de votre situation et des risques de reconnaissance de faute inexcusable ;
- L’assistance et la représentation lors des actions en reconnaissance d’une faute inexcusable devant le Tribunal judiciaire ;
- L’assistance et la représentation dans le cadre d’une action pénale pour manquement à l’obligation de sécurité ;
La contestation de l’action récursoire de la CPAM appelée en garantie
