En 2018, le réseau des URSSAF a procédé à 139.000 contrôles et actions de prévention.
Les contrôles opérés sur les assiettes de cotisations ont conduit, dans près de 70% des cas, à un redressement ou une régularisation.
Il est donc important de vérifier régulièrement la conformité de vos pratiques avec la législation en vigueur et de préparer, dès la réception de l’avis de contrôle, un argumentaire afin de faire valoir votre position auprès de l’Inspecteur.
Ce dernier a par ailleurs l’obligation de respecter des règles procédurales très strictes permettant de sauvegarder vos droits, en tant que cotisant contrôlé.
Nous nous engageons à vos côtés afin :
- De vous assister lors du contrôle à toutes les phases de la procédure (préparation des documents, réponses aux questions de l’Inspecteur, …) ;
- D’assurer le respect des droits de la défense et du contradictoire de l’employeur contrôlé.
