PRESENTATION GENERALE
Propriétaire du Site :
Maître Grégoire HENRY
74, rue Ney – 69006 LYON
Directeur de la Publication
Maître Grégoire HENRY
Conception du Site :
CRMland
18, rue Godefroy
69006 LYON
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Visuels graphiques :
CRMland
18, rue Godefroy
69006 LYON
REGLEMENT D’UTILISATION
1. Propriété, Droit d’auteur
Le site internet www.declic-avocats.com www.declic-avocats.com relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est la propriété exclusive de Maître Grégoire HENRY.
La totalité du contenu – textes, logos, scripts, photographies, graphes, fichiers son, fichiers vidéo et fichiers animation – fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique et en vertu d’autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Maître Grégoire HENRY et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, dont Maître Grégoire HENRY est producteur.
2. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Maître Grégoire HENRY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En navigant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du dit site ou de l’éditeur (tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).
3. Loi Informatique et libertés
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Maître Grégoire HENRY à l’adresse suivante :
Maître Grégoire HENRY
74, rue Ney – 69006 LYON
4. Liens Hypertextes
Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site www.declic-avocats.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.declic-avocats.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de www.declic-avocats.com
5. Loi applicable – Juridiction
Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi. Tout différend relatif audit site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Maître Grégoire HENRY est attaché au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter aux utilisateurs les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site, en application du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Collecte et traitement des données personnelles
Maître Grégoire HENRY est susceptible de collecter certaines données personnelles des utilisateurs à l’occasion de leur navigation sur le site www.declic-avocats.com, principalement des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou pour répondre à une obligation légale), ou de connexion/navigation.
La collecte de ces données s’opère principalement lors de la connexion, et lorsque l’utilisateur formule une demande de contact auprès de Maître Grégoire HENRY.
2. Finalité du traitement
Les données collectées par Maître Grégoire HENRY ont pour finalité de répondre efficacement aux demandes formulées par l’utilisateur dans le cadre des missions confiées, ou à gérer l’exercice de ses droits notamment en matière d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles.
3. Consentement de l’utilisateur
Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, avec son consentement lorsque cela est nécessaire.
4. Durée de conservation
Maître Grégoire HENRY conserve les données personnelles de l’utilisateur uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et à la finalité de la collecte.
5. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données après sa mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.
Ces droits peuvent être exercés par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Maître Grégoire HENRY
74, rue Ney – 69006 LYON
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits
6. Protection des données
Maître Grégoire HENRY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et de la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, Maître Grégoire HENRY prend les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).
7. Divulgation à des tiers
Maître Grégoire HENRY ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Afin d’accomplir ses missions, Maître Grégoire HENRY peut divulguer vos données personnelles dans des cas précis aux :
- avocats membres du GIE et leur personnel ;
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte ;
- autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances en cas et dans les limites respectives de leurs interventions.
8. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.
Maître Grégoire HENRY s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où Maître Grégoire HENRY devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
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