Au cours de l’année 2018, près de 70% des contrôles opérés par le réseau des URSSAF sur l’assiette des cotisations ont donné lieu à l’envoi d’une lettre d’observations appelant à régulariser une situation, ou à effectuer un redressement.
Or, dans de nombreux cas, certains chefs de redressement pourraient être contestés, que ce soit sur la base d’un non-respect du contradictoire, des droits de la défense, mais aussi des règles relatives aux cotisations, ou encore du montant du chef de redressement.
Nous sommes en mesure de vous accompagner dans le cadre :
- De la négociation avec l’Administration et l’URSSAF des chefs de redressement éventuels, afin de faire valoir votre position (réponse à la lettre d’observations) ;
- De vous assister et/ou vous représenter devant la Commission de Recours Amiable et le Tribunal judiciaire, afin de contester les redressements maintenus.
